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Conditions générales de ventes

FandeLoto © - Le logiciel de Bingo / Loto / Rifle / Quine associatif !

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FandeLoto (c) et de son client dans le cadre de la vente du logiciel FandeLoto (c).
Toute prestation accomplie par la société FandeLoto implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société FandeLoto (c) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société FandeLoto (c) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire via la platforme de paiement de FandeLoto (c) fonctionnant à l'aide de la platforme de paiement Stripe (r). 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :
-par l'envoi d'un email contenant une clé de licence au client.
Si le client ne reçoit pas de clé de licence sous les 24 heures suivant sa commande, il peut contacter le support technique à cette adresse : support@fandeloto.com. 

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société FandeLoto (c) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause n° 8 : Litiges

Tout demande de litige devra s'effectuer par l'envoi d'un email au support technique (support@fandeloto.com). La société FandeLoto (c) et le client tenterons alors de trouver une solution à l'amiable. 

Fait à Prades, le 11/04/2021
MOIGNOUX Valentin

CGV - Conditions Générales de Ventes

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